KAZ HABITAT CONCEPT

Informations légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.

Mentions légales

Éditeur du site

Le site kaz-habitat-concept.com est édité par KAZ HABITAT CONCEPT, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 108 659 269.

Siège social : MBE 567, Mangot Vulcin, 97232 Le Lamentin, Martinique.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR07108659269.

Adresse électronique : contact@kaz-habitat-concept.com.

Téléphone professionnel : +596 696 38 64 86.

Directeur de la publication : Nicolas Cozigon-Haubois, en qualité de président.

Noms commerciaux : KAZ HABITAT CONCEPT et KAZ EXPERT.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : www.cloudflare.com. Les pages et les fichiers du site sont diffusés depuis le réseau de cet hébergeur.

Le nom de domaine kaz-habitat-concept.com est enregistré auprès de IONOS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Téléphone : 09 70 80 89 11. Site : www.ionos.fr.

Propriété intellectuelle

La structure du site et l’ensemble de ses contenus — notamment textes, logos, éléments graphiques, plans, photographies, illustrations, vidéos et documents téléchargeables — sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.

Les marques, noms, contenus ou visuels appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires et sont utilisés selon les autorisations ou licences applicables.

Nature des informations et responsabilité

Le site présente les prestations de KAZ HABITAT CONCEPT et de KAZ EXPERT. Chaque demande est étudiée pour proposer un accompagnement adapté. La proposition ou le contrat de mission accepté précise les prestations, les livrables, les honoraires et les conditions d’intervention.

KAZ HABITAT CONCEPT actualise les informations du site. Pour étudier votre situation, nous nous appuyons sur les documents transmis et les vérifications prévues dans la mission.

Périmètre professionnel

KAZ HABITAT CONCEPT exerce des missions de maîtrise d’œuvre, d’assistance, d’études, de conception, d’économie de la construction, d’OPC et de suivi. La société assure les missions de conception, d’assistance et de pilotage qui lui sont confiées ; les travaux sont réalisés par les entreprises retenues par le client.

KAZ EXPERT désigne l’activité d’expertise technique amiable et d’assistance technique de KAZ HABITAT CONCEPT. Dans une procédure judiciaire, son intervention est celle d’un assistant technique de partie. Les diagnostics réglementés et les missions nécessitant une habilitation spécifique sont confiés aux professionnels compétents.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

Avant de saisir le médiateur, adressez une réclamation écrite à KAZ HABITAT CONCEPT, à contact@kaz-habitat-concept.com ou par courrier au siège social. Si cette démarche ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez demander une médiation dans un délai d’un an à compter de cette réclamation, sous réserve des conditions de recevabilité applicables.

Médiateur de la consommation désigné :

  • CM2C
  • 49 rue de Ponthieu
  • 75 008 PARIS
  • Tel : 01 89 47 00 14
  • Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
  • Mail : litiges@cm2c.net

Liens externes

Le site propose des liens vers des services externes. Leur utilisation relève des conditions et politiques de confidentialité de leurs éditeurs.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement

KAZ HABITAT CONCEPT est responsable des traitements de données personnelles réalisés au moyen de ce site. Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à contact@kaz-habitat-concept.com ou par courrier au siège social indiqué dans les mentions légales.

Données susceptibles d’être collectées

Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter votre identité, vos coordonnées, votre commune, votre qualité, les caractéristiques de votre projet ou de votre demande, son budget et son calendrier, le contenu de vos messages, les plans, photographies ou documents que vous choisissez de transmettre, ainsi que des données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Merci de ne pas transmettre de document contenant des données sensibles ou des informations concernant des tiers si cela n’est pas nécessaire. Lorsque vous transmettez des documents concernant d’autres personnes, vous devez disposer d’un fondement légitime pour le faire.

Finalités et bases juridiques

  • Répondre aux demandes, qualifier le besoin, préparer un devis ou une proposition de mission : démarches précontractuelles prises à votre demande.
  • Gérer les missions, échanges, contrats, factures et obligations associées : exécution du contrat et obligations légales.
  • Assurer la sécurité du site, prévenir les abus et conserver la preuve des échanges nécessaires : intérêt légitime de KAZ HABITAT CONCEPT.
  • Mesurer l’audience ou utiliser des traceurs non strictement nécessaires : votre consentement, lorsqu’il est requis.
  • Adresser une communication commerciale électronique distincte de votre demande : votre consentement lorsqu’il est requis, avec possibilité de retrait à tout moment.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de KAZ HABITAT CONCEPT et, dans la limite nécessaire à leurs prestations, aux fournisseurs qui assurent l’hébergement, la messagerie, la maintenance, la sécurité, le stockage, la gestion du formulaire et, lorsqu’il sera choisi, le CRM.

Elles peuvent également être communiquées à un conseil, assureur, autorité ou juridiction lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits. KAZ HABITAT CONCEPT ne vend pas les données personnelles collectées au moyen du site.

Durées de conservation

  • Demandes sans suite et données de prospects : durée nécessaire à leur traitement, puis au maximum trois ans à compter du dernier contact actif venant de la personne, sauf opposition ou obligation différente.
  • Données relatives à une mission ou à un client : pendant la relation contractuelle, puis archivage pendant les durées nécessaires aux obligations légales, comptables, assurantielles et à la défense des droits.
  • Pièces jointes : pendant la durée nécessaire à l’étude de la demande ou à la mission, puis suppression ou archivage selon leur utilité et les obligations applicables.
  • Journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée à la prévention des incidents.
  • Choix relatifs aux cookies : en principe six mois, sous réserve de l’outil installé et d’un réexamen périodique.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer à tout moment un consentement, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Votre demande peut être adressée à contact@kaz-habitat-concept.com. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, www.cnil.fr.

Sécurité

KAZ HABITAT CONCEPT met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées aux risques pour limiter l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation de données. Transmettez uniquement les documents utiles à votre demande. Vous pouvez nous signaler toute difficulté à contact@kaz-habitat-concept.com.

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d’une évolution des services, des outils ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. En cas de modification importante, une information adaptée pourra être affichée sur le site.

Cookies et traceurs

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